# Conditions Générales d'Utilisation **Document** : SEP-Tech EasyCode Evals Agents (prompt d'installation) **URL** : https://sep-tech.com/evals-agents/ **Version** : v1.0.0 **Date d'effet** : 2026-10-11 **Éditeur** : SEP-Tech EasyCode Consulting © 2026 **Contact** : ai.easycode@gmail.com --- ## 1. Objet Les présentes CGU encadrent l'utilisation du prompt d'installation « Evals Agents » envoyé par email depuis https://sep-tech.com/evals-agents/, ainsi que des scripts, configurations et fichiers générés au terme de l'installation. L'éditeur met ce prompt à disposition gratuitement à des fins personnelles, pédagogiques et de démonstration. Toute utilisation commerciale de masse, intégration tierce ou redistribution modifiée fait l'objet de conditions distinctes, à demander par email. Le prompt installe et configure, sur la machine de l'utilisateur, un contrôle de provenance des affirmations d'un agent IA et un jeu de tests construit à partir de situations réellement vécues par l'utilisateur. --- ## 2. Propriété intellectuelle Le prompt d'installation, sa structure, sa méthode de configuration guidée, ses garde-fous et sa rédaction sont la propriété de SEP-Tech EasyCode Consulting, œuvre originale au sens du Code de la Propriété Intellectuelle français. Les composants open source tiers éventuellement installés par le prompt demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont utilisés selon leurs licences d'origine. --- ## 3. Usages autorisés Sont autorisés sans condition supplémentaire : 1. Lecture, analyse et compréhension du prompt à titre personnel. 2. Exécution de l'installation pour son propre usage ou celui de son organisation. 3. Adaptation du script et de la configuration générés pour ses propres besoins internes. 4. Citation partielle dans un contexte pédagogique ou journalistique, avec mention de la source https://sep-tech.com/evals-agents/. --- ## 4. Usages soumis à autorisation Sont soumis à autorisation préalable de l'éditeur (contact ai.easycode@gmail.com) : 1. Reproduction intégrale ou substantielle du prompt sur un autre site ou produit. 2. Intégration dans une offre commerciale, un SaaS ou un service payant. 3. Adaptation, modification ou traduction destinée à une diffusion publique. 4. Utilisation comme base d'un produit concurrent ou dérivé. Pour ces cas, contactez ai.easycode@gmail.com avec l'objet `License evals-agents.sep-tech.com`. --- ## 5. Limites de responsabilité Le prompt et les scripts générés sont fournis « tels quels », sans garantie d'adaptation à un cas d'usage précis. L'éditeur ne peut être tenu responsable : 1. Des modifications faites par l'utilisateur sur les fichiers et configurations générés. 2. Des décisions prises sur la base des résultats des tests ou des contrôles de provenance. 3. D'une éventuelle incompatibilité avec une version future de Claude Code. 4. De la disponibilité des services tiers (Anthropic, composants open source utilisés). L'utilisateur reste seul responsable des cas d'usage qu'il choisit de fournir pour construire son jeu de tests et de la confidentialité de ces données. --- ## 6. Données personnelles Pour vous envoyer le prompt, ce site collecte les informations que vous saisissez dans le formulaire : votre adresse email (obligatoire), et le cas échéant votre nom. Ces informations sont utilisées uniquement pour : 1. Vous envoyer par email le prompt d'installation demandé. 2. Assurer le suivi de la demande et limiter les abus (anti-spam). Elles ne sont **jamais revendues, ni cédées, ni communiquées à un tiers** à des fins commerciales. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment en écrivant à ai.easycode@gmail.com. Point essentiel : le contrôle de provenance et le jeu de tests se déroulent **entièrement en local**, sur votre machine. Les cas d'usage que vous fournissez pour construire vos tests ne transitent jamais par les serveurs de SEP-Tech ni par aucun cloud tiers. --- ## 7. Durée et modifications Les présentes CGU s'appliquent à la version v1.0.0 du prompt. L'éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les changements substantiels seront publiés sur https://sep-tech.com/evals-agents/. --- ## 8. Loi applicable et juridiction Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire. --- ## 9. Contact Pour toute question concernant ces CGU, demande de licence commerciale, signalement d'un usage non conforme ou retour utilisateur : - Email : ai.easycode@gmail.com - Objet pour usage commercial : `License evals-agents.sep-tech.com` - Objet pour retour utilisateur : `Retour evals-agents.sep-tech.com` --- **SEP-Tech EasyCode Consulting** Souveraineté de vos données, par conception.