# Conditions Générales d'Utilisation **Document** : SEP-Tech EasyCode Other Review, prompt "2e avis" + service de second avis **URL** : https://sep-tech.com/other-review/ **Version** : v1.0.0 **Date d'effet** : 2026-06-26 **Éditeur** : SEP-Tech EasyCode Consulting © 2026 **Contact** : ai.easycode@gmail.com --- ## 1. Objet Les présentes CGU encadrent l'utilisation du prompt "2e avis" (Other Review) envoyé par email depuis https://sep-tech.com/other-review/, ainsi que du service distant de second avis auquel ce prompt se connecte au moment où vous le sollicitez. Le prompt installe, dans votre Claude Code, un orchestrateur de second avis. Quand vous le sollicitez, il prépare un brief de faits et l'envoie au service Other Review de l'éditeur, qui produit un avis volontairement divergent (anti-consensus) puis vous le renvoie. À la différence d'un prompt purement local, ce produit COMMUNIQUE avec un service distant à chaque demande d'avis. La section 6 décrit précisément quelles données transitent et ce qu'il advient d'elles selon votre palier. --- ## 2. Nature du service et palier L'accès au service est conditionné par une clé d'accès personnelle (clé API), intégrée au prompt qui vous est livré. Cette clé porte un palier qui détermine le quota et le traitement des données : 1. Palier gratuit (free) : 20 avis par jour, clé valable 30 jours renouvelable. Aucun contenu de vos échanges n'est conservé après l'envoi de l'avis (voir section 6). 2. Palier payant (paid) : quota élargi et, pour une meilleure continuité d'expérience, conservation de l'historique de vos demandes. Ce palier fait l'objet de conditions commerciales distinctes, à demander par email. L'éditeur met le palier gratuit à disposition à des fins personnelles, pédagogiques et de démonstration. Toute utilisation commerciale de masse, intégration tierce ou revente fait l'objet de conditions distinctes. --- ## 3. Propriété intellectuelle Le prompt "2e avis", sa structure, sa méthode d'orchestration anti-consensus, sa norme de restitution (deux tableaux, métriques de processus, formulations positives) et sa rédaction sont la propriété de SEP-Tech EasyCode Consulting, œuvre originale au sens du Code de la Propriété Intellectuelle français. Le service distant, son workflow d'orchestration et ses garde-fous demeurent la propriété de l'éditeur. Les modèles de langage tiers mobilisés pour produire l'avis (voir section 6) restent régis par leurs propres conditions. --- ## 4. Usages autorisés Sont autorisés sans condition supplémentaire : 1. Lecture, analyse et compréhension du prompt à titre personnel. 2. Exécution du prompt pour obtenir des seconds avis pour son propre usage ou celui de son organisation, dans la limite du quota du palier. 3. Adaptation de la mise en forme des avis restitués pour ses propres besoins internes. 4. Citation partielle dans un contexte pédagogique ou journalistique, avec mention de la source https://sep-tech.com/other-review/. --- ## 5. Usages soumis à autorisation ou interdits Sont soumis à autorisation préalable de l'éditeur (contact ai.easycode@gmail.com) : 1. Reproduction intégrale ou substantielle du prompt sur un autre site ou produit. 2. Intégration dans une offre commerciale, un SaaS ou un service payant. 3. Adaptation, modification ou traduction destinée à une diffusion publique. 4. Utilisation comme base d'un produit concurrent ou dérivé. Sont interdits : 1. Le partage, la revente ou la mise en commun de votre clé d'accès. 2. Le contournement du quota, du compteur anti-abus ou de tout autre garde-fou technique. 3. L'usage automatisé massif visant à saturer ou sonder le service. Pour une licence, contactez ai.easycode@gmail.com avec l'objet `License other-review.sep-tech.com`. --- ## 6. Données personnelles et données traitées (RGPD) Cette section est le cœur de notre engagement de transparence. Lisez-la. ### 6.1 Données d'inscription Pour vous envoyer le prompt et votre clé, ce site collecte les informations que vous saisissez dans le formulaire : votre adresse email (obligatoire), et le cas échéant votre nom et le nom de votre organisation. Ces informations sont utilisées uniquement pour : 1. Vous envoyer par email le lien de téléchargement et votre clé d'accès. 2. Assurer le suivi de la demande, appliquer le quota et limiter les abus. Elles ne sont **jamais revendues, ni cédées, ni communiquées à un tiers** à des fins commerciales. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment en écrivant à ai.easycode@gmail.com. ### 6.2 Données envoyées lors d'une demande d'avis Quand vous demandez un second avis, le prompt envoie au service Other Review le brief que vous avez constitué avec Claude : les faits, le contexte et la question à challenger. Vous restez maître de ce que vous mettez dans ce brief. Ce brief est transmis, le temps de la requête, à un modèle de langage tiers (actuellement GPT-5.5, via une passerelle opérée par l'éditeur) qui produit l'avis divergent. Ce traitement par un tiers est inhérent au service : sans lui, aucun second avis ne peut être produit. En sollicitant le service, vous consentez à cette transmission pour la seule finalité de produire l'avis. ### 6.3 Conservation selon le palier 1. Palier gratuit (free) : **aucune donnée de vos échanges (sujet, brief, avis rendu) n'est conservée sur nos serveurs après l'envoi de l'avis.** Le journal d'exécution du service est désactivé et la mémoire sémantique n'est pas sollicitée : vos données ne transitent que le temps du traitement (préparation du brief, appel au modèle, mise en forme de la réponse), puis sont purgées automatiquement, sans jamais être inscrites dans une mémoire persistante. Le service ne garde qu'un compteur technique anti-abus strictement minimal : votre clé, la date du jour et un nombre d'appels. Ce compteur ne contient **aucun contenu** de vos échanges, sert uniquement à faire respecter la limite de 20 avis par jour, et se réinitialise chaque jour. 2. Palier payant (paid) : pour vous offrir une continuité d'une demande à l'autre, l'historique de vos demandes (sujet, brief, avis) peut être conservé et rattaché à votre clé. Vous pouvez en demander l'export ou la suppression à tout moment par email. ### 6.4 Ce que nous ne faisons jamais 1. Nous ne revendons aucune donnée. 2. Nous n'utilisons pas le contenu de vos briefs du palier gratuit pour entraîner un modèle. 3. Nous ne conservons pas le contenu des échanges du palier gratuit au-delà de la requête. ### 6.5 Votre responsabilité sur le contenu du brief Vous restez seul responsable du contenu que vous placez dans un brief. N'y faites pas figurer de secrets, de mots de passe, de clés, ni de données personnelles de tiers que vous n'êtes pas autorisé à traiter. Le service est conçu pour challenger un raisonnement, pas pour héberger des données sensibles. --- ## 7. Disponibilité et limites de responsabilité Le prompt et le service sont fournis « tels quels », sans garantie d'adaptation à un cas d'usage précis ni de disponibilité ininterrompue. L'éditeur ne peut être tenu responsable : 1. Des décisions que vous prenez sur la base d'un second avis. L'avis est un outil d'aide à la réflexion, jamais une décision à votre place ni un conseil professionnel réglementé. 2. D'une indisponibilité temporaire du service distant ou du modèle de langage tiers. 3. Du contenu produit par le modèle de langage, qui peut comporter des erreurs ou des imprécisions. 4. Des données que vous choisissez de placer dans un brief. 5. D'une incompatibilité avec une version future de Claude. Un second avis a vocation à exposer des angles morts et des risques : il peut être inexact, partiel ou en désaccord avec vous. C'est son rôle. La décision finale vous revient toujours. --- ## 8. Durée et modifications Les présentes CGU s'appliquent à la version v1.0.0 du prompt et du service. L'éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les changements substantiels seront publiés sur https://sep-tech.com/other-review/. --- ## 9. Loi applicable et juridiction Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire. --- ## 10. Contact Pour toute question concernant ces CGU, demande de licence commerciale, passage au palier payant, signalement d'un usage non conforme ou retour utilisateur : - Email : ai.easycode@gmail.com - Objet pour usage commercial : `License other-review.sep-tech.com` - Objet pour retour utilisateur : `Retour other-review.sep-tech.com` --- **SEP-Tech EasyCode Consulting** Un second avis qui ose vous contredire, sans garder vos données.