# Conditions Générales d'Utilisation **Document** : SEP-Tech EasyCode RAG Local souverain (prompt d'installation) **URL** : https://sep-tech.com/rag-local/ **Version** : v1.0.0 **Date d'effet** : 2026-06-12 **Éditeur** : SEP-Tech EasyCode Consulting © 2026 **Contact** : ai.easycode@gmail.com --- ## 1. Objet Les présentes CGU encadrent l'utilisation du prompt d'installation « RAG Local » envoyé par email depuis https://sep-tech.com/rag-local/, ainsi que des scripts, configurations et fichiers générés au terme de l'installation. L'éditeur met ce prompt à disposition gratuitement à des fins personnelles, pédagogiques et de démonstration. Toute utilisation commerciale de masse, intégration tierce ou redistribution modifiée fait l'objet de conditions distinctes, à demander par email. Le prompt installe et configure, sur la machine de l'utilisateur, un moteur de recherche documentaire local reposant sur des composants open source tiers (notamment Qdrant et Ollama). Ces composants restent régis par leurs propres licences. --- ## 2. Propriété intellectuelle Le prompt d'installation, sa structure, sa méthode de configuration guidée, ses garde-fous (filtrage des secrets, cloison de collection, indexation incrémentale) et sa rédaction sont la propriété de SEP-Tech EasyCode Consulting, œuvre originale au sens du Code de la Propriété Intellectuelle français. Les composants open source tiers installés par le prompt demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont utilisés selon leurs licences d'origine. --- ## 3. Usages autorisés Sont autorisés sans condition supplémentaire : 1. Lecture, analyse et compréhension du prompt à titre personnel. 2. Exécution de l'installation pour son propre usage ou celui de son organisation. 3. Adaptation du script et de la configuration générés pour ses propres besoins internes. 4. Citation partielle dans un contexte pédagogique ou journalistique, avec mention de la source https://sep-tech.com/rag-local/. --- ## 4. Usages soumis à autorisation Sont soumis à autorisation préalable de l'éditeur (contact ai.easycode@gmail.com) : 1. Reproduction intégrale ou substantielle du prompt sur un autre site ou produit. 2. Intégration dans une offre commerciale, un SaaS ou un service payant. 3. Adaptation, modification ou traduction destinée à une diffusion publique. 4. Utilisation comme base d'un produit concurrent ou dérivé. Pour ces cas, contactez ai.easycode@gmail.com avec l'objet `License rag-local.sep-tech.com`. --- ## 5. Limites de responsabilité Le prompt et les scripts générés sont fournis « tels quels », sans garantie d'adaptation à un cas d'usage précis. L'éditeur ne peut être tenu responsable : 1. Des modifications faites par l'utilisateur sur les fichiers et configurations générés. 2. De l'indexation, par l'utilisateur, de documents qu'il n'est pas autorisé à traiter. 3. Des décisions prises sur la base des réponses du moteur de recherche local. 4. D'une éventuelle incompatibilité avec une version future de Claude, de Qdrant ou d'Ollama. 5. De la disponibilité des services tiers (Anthropic, éditeurs des composants open source). L'utilisateur reste seul responsable des données qu'il choisit d'indexer et de la sécurité de la machine sur laquelle le moteur est installé. --- ## 6. Données personnelles Pour vous envoyer le prompt, ce site collecte les informations que vous saisissez dans le formulaire : votre adresse email (obligatoire), et le cas échéant votre nom et le nom de votre organisation. Ces informations sont utilisées uniquement pour : 1. Vous envoyer par email le prompt d'installation demandé. 2. Assurer le suivi de la demande et limiter les abus (anti-spam). Elles ne sont **jamais revendues, ni cédées, ni communiquées à un tiers** à des fins commerciales. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment en écrivant à ai.easycode@gmail.com. Point essentiel : l'installation et l'usage du RAG documentaire se déroulent **entièrement en local**, sur votre machine. Vos documents, les textes extraits, les embeddings et la base vectorielle ne transitent jamais par les serveurs de SEP-Tech ni par aucun cloud tiers. --- ## 7. Durée et modifications Les présentes CGU s'appliquent à la version v1.0.0 du prompt. L'éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les changements substantiels seront publiés sur https://sep-tech.com/rag-local/. --- ## 8. Loi applicable et juridiction Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire. --- ## 9. Contact Pour toute question concernant ces CGU, demande de licence commerciale, signalement d'un usage non conforme ou retour utilisateur : - Email : ai.easycode@gmail.com - Objet pour usage commercial : `License rag-local.sep-tech.com` - Objet pour retour utilisateur : `Retour rag-local.sep-tech.com` --- **SEP-Tech EasyCode Consulting** Souveraineté de vos données, par conception.